Face à l’épidémie du covid-19, vous avez sans doute vu votre activité professionnelle ralentir ou même s’arrêter totalement depuis le 17 mars dernier. Les salariés sont protégés, mais si vous dirigez une petite structure ou êtes indépendant, vous allez devoir vous organiser au mieux pour tenir le cap pendant la période de la crise.
Heureusement, suite à l’annonce des consignes de confinement nécessaires pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement français a immédiatement annoncé qu’il soutiendra les entreprises les plus fragiles avec une série de mesures concrètes.
Une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros
La Direction générale des finances propose pour les TPE, les indépendants, les autoentrepreneurs ou professions libérales, une aide défiscalisée issue du Fonds de solidarité. Vous pourrez en bénéficier pour compenser vos pertes du mois de mars et du mois d’avril, dans un premier temps, sous certaines conditions :
- Employer moins de 10 employés
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros
- Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 et de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019.
Le Ministère de l’économie a annoncé que cette mesure sera maintenue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Le montant versé par la DGFP peut s’élever jusqu’à 1 500 euros. Pour l’obtenir, rendez-vous sur impots.gouv.fr. Il vous faudra renseigner votre Siren, Siret, RIB, chiffre d’affaires, le montant de l’aide demandée et de fournir une attestation sur l’honneur.
Une aide complémentaire de 2 000 euros est proposée par les Régions, pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés (à la condition toutefois d’employer une personne). Pour en savoir plus contactez votre Région dès le 15 avril.
Pour plus d’information sur les aides défiscalisées : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Au-delà des aides défiscalisées, le gouvernement a également négocié auprès de divers organismes pour que des facilités soient accordées aux petites structures.
L’ensemble des mesures supplémentaires
Afin d’alléger vos charges mensuelles, il vous est possible d’obtenir des reports de paiement pour :
- les factures d’eau, de gaz et d’électricité – adressez une demande de report par mail ou contactez par téléphone l’entreprise à laquelle vous êtes abonné
- le loyer – la suspension n’est pas automatiquement due mais vous pouvez tenter de négocier à l’amiable un étalement des paiements si votre bailleur peut se le permettre
- les crédits bancaires – les banques ont accepté de décaler jusqu’à six mois les remboursements de crédits des entreprises sans pénalité ni coût additionnel.
Dans le cas où vous auriez besoin d’aide pour arriver à un accord avec votre banque, il est possible de saisir le dispositif public du médiateur du crédit sur internet (mediateur-credit.banque-france.fr). De même, jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, peuvent demander à leur établissement financier un prêt garanti par l’Etat. Ce prêt pourrait être une solution pour soulager votre trésorerie. (attestation-pge.bpifrance.fr/description).
- les charges – taux, acomptes de prélèvements à la source sont modulables à tout moment et le report de paiement de un à trois mois est possible. Rendez-vous sur Impots.gouv.fr, dans la rubrique “gérer mon prélèvement à la source”
- les cotisations sociales – habituellement prélevées le 20 mars, celles-ci seront automatiquement répercutées sur les mois d’avril à décembre.
Si vous êtes un employeur, le paiement des cotisations salariales et patronales à l’Urssaf, peut être reporter jusqu’à trois mois ou échelonné sans pénalité. Informations sur le site de l’organisme de recouvrement. - les impôts directs (sur les sociétés et taxe sur les salaires) – un report de trois mois peut être accordé sans pénalité. Le paiement de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe foncière, peuvent être suspendus sur Impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service.
Pour plus d’informations sur l’ensemble et l’évolution du dispositif mis en place par le gouvernement pour les microentrepreneurs et TPE, consultez : Economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.
Solidarité
D’autres organismes et associations sont solidaires et vous proposent également leur soutien pendant la période de la crise.
La Fédération française de l’assurance contribue, elle aussi, au Fonds de solidarité et propose de garantir les contrats d’assurance même en cas de retard de paiement.
Certaines associations professionnelles, celle des avocats, des experts -comptables, des administrateurs judiciaires, des greffes des tribunaux de commerce mettent à votre disposition des consultations gratuites par téléphone, de l’accompagnement pour monter des dossiers, bénéficier au mieux des mesures de soutien et prévenir des difficultés. Tous les numéros utiles pour profiter de ces aides se trouvent sur : bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-coronavirus-covid-19
La crise du coronavirus pose beaucoup de questions et plonge évidement les entreprises dans de nombreuses incertitudes, surtout ne vous isolez pas ! Tournez-vous vers les organismes précités et vers votre expert-comptable qui pourra sans aucun doute vous apporter une aide précieuse dans toutes vos démarches. Restez à l’écoute des annonces du gouvernement et surtout restez chez vous en privilégiant le télétravail et en utilisant les outils qui facilitent le travail à distance et les échanges avec votre entourage !
